Projet de loi n°2843 — PRJLANR5L17B2843 /// 33 amendements sur ce texte

Projet de loi Assemblée nationale · n°2843 · Commission des affaires sociales · déposé le 27 mai 2026 · XVIIe législature

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 », qui en compte 7 au total, 33 amendements ont été déposés sur ce texte, 22 adoptés.

Sébastien Lecornuauteur

n°2843numéro de dépôt

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33amendements

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27 mai Projet de loi — Assemblée nationale ce document — n°2843 Projet de loi 2 juin Rapport — Assemblée nationale n°2863 Rapport 3 juin Avis — Assemblée nationale n°2869 Avis 9 juin Projet de loi — Assemblée nationale n°307 · rejetseance Projet de loi 10 juin Projet de loi — Sénat n°727 Projet de loi 17 juin Rapport — Sénat n°759 Rapport 22 juin Projet de loi — Sénat n°146 · adopté en séance Projet de loi

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