Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 ? »
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avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4).
AVISANR5L17B0317 · déposé le 9 octobre 2024rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4).
RAPPANR5L17B0292 · déposé le 25 septembre 2024projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
PRJLANR5L17B0004 · déposé le 19 juillet 2024