Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition légi ? »
3 résultats — les plus pertinents d'abord
…e résolution européenne de M. Alexandre Sabatou et plusieurs de ses collègues portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entre…
RAPPANR5L17B2813 · déposé le 20 mai 2026proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises
PNREANR5L17B2771 · déposé le 11 mai 2026