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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

DLR5L16N48543 · 2 scrutins
Scrutin12 octobre 2023

l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).

scrutin n°2757 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin12 octobre 2023

l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).

scrutin n°2756 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentrapport

… Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (1613 rectifié).…

rapport sur la proposition de loi de M. Alexandre Loubet, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (1613 rectifié).

RAPPANR5L16B1695 · déposé le 4 octobre 2023
Documentproposition de loi

Baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

PIONANR5L16B1613 · déposé le 29 août 2023