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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus

DLR5L16N46472 · 1 scrutin
Scrutin1ᵉʳ décembre 2022

l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).

scrutin n°654 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentrapport

Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (353). de M. Julien Dive

…, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin et plusieurs de leurs collègues visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (353).…

RAPPANR5L16B0515 · déposé le 23 novembre 2022
Documentproposition de loi

retraite de base des non-salariés agricoles

proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus

PIONANR5L16B0353 · déposé le 18 octobre 2022