Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°654 · 1er décembre 2022 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).
Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
Nous commençons cette journée de débats parlementaires par l’examen d’une proposition de loi relative au régime de retraite des non-salariés agricoles.M. Olivier Dussopt Présentation · lire en contexte
Déposée par notre collègue Olivier Marleix et plus de soixante cosignataires, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à élargir les catégories d’étrangers pouvant faire l’objet d’une expulsion pour menace grave à l’ordre…M. Mansour Kamardine (LR), Présentation · lire en contexte