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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierRésolution Article 34-1

Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires

DLR5L17N50968
DossierRésolution Article 34-1

Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires

DLR5L16N50058
Documenten application de article 34-1 de la constitution

Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires

proposition de résolution invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires

PNREANR5L17B0643 · déposé le 29 novembre 2024