Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans ? »
4 résultats — les plus pertinents d'abord
…n de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer (1714 rectifié).…
RAPPANR5L16B1899 · déposé le 21 novembre 2023…n de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer (1714 rectifié).…
PNREANR5L16BTC1899 · déposé le 21 novembre 2023proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer
PNREANR5L16B1714 · déposé le 11 octobre 2023