Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
tendant à la création d'une commission d'enquête
Assemblée nationale · n°1714 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 11 octobre 2023 · XVIe législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer
Ce document appartient au dossier législatif « Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires… », qui en compte 6 au total, 6 amendements ont été déposés sur ce texte, 4 adoptés.
– 1 – N ° 1714 rectifié _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 octobre 2023. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’ État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France , dits d’ Outre ‑ mer , (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), présentée par Mesdames et Messieurs Jean ‑ Philippe NILOR, Perceval GAILLARD, Jean ‑ Hugues RATENON, Mathilde PANOT, Nadège ABOMANGOLI, Laurent ALEXANDRE, Gabriel AMARD, Ségolène AMIOT, Farida AMRANI, Rodrigo ARENAS, Clémentine AUTAIN, Christian BAPTISTE, Ugo BERNALICIS, Christophe BEX, Carlos Martens BILONGO, Manuel BOMPARD, Idir BOUMERTIT, Louis BOYARD, Elie CALIFER, Aymeric CARON, Sylvain CARRIÈRE, Jean ‑ Victor CASTOR, Steve CHAILLOUX, Florian CHAUCHE, Sophia CHIKIROU, Hadrien CLOUET, Éric COQUEREL, Alexis CORBIÈRE, Jean ‑ François COULOMME, Catherine COUTURIER, Catherine DAVI, Sébastien DELOGU, Alma DUFOUR,…