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rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème « Création, diffusion et acquisition des connaissances :…
RINFANR5L17B2993 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2026rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
RINFANR5L17B2465 · déposé le 11 février 2026rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion…
RINFANR5L17B1854 · déposé le 17 septembre 2025rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et d…
RINFANR5L17B0537 · déposé le 6 novembre 2024rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'enseignement supérieur privé à but lucratif
RINFANR5L16B2458 · déposé le 10 avril 20246 sur 14 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage