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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Tout · 20 Scrutins · 4 Documents · 16

4 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin21 novembre 2022

l'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

scrutin n°619 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin25 octobre 2022

l'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lect…

scrutin n°372 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin25 octobre 2022

l'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

scrutin n°371 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin25 octobre 2022

l'amendement n° 530 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

scrutin n°365 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté