Scrutin n°365 — adopté /// 25 octobre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°365 · 25 octobre 2022 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 530 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

162pour
0abst.
0contre

162 votants · 162 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 82 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 162 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 56 0 0
Rassemblement National pour 46 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 17 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 12 0 0
Les Républicains pour 10 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 8 0 0
Horizons et apparentés pour 5 0 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 162 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE pour
Xavier Albertini HOR pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Emmanuelle Anthoine LR pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN pour
Christophe Barthès RN pour
Thibault Bazin LR pour
José Beaurain RN pour

10 sur 163 — afficher tout

Au mot près Le débat

J’entends bien ce qui se dit sur vos bancs, mais est-ce la position de l’ensemble de la NUPES ? M. Jean-Christophe Combe Après l’article 32 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte
J’aimerais rappeler à chacun l’importance cruciale de ce projet de loi pour l’avenir de notre modèle de santé. Mme Christine Engrand (RN), Article 33 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 348 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

26 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN
31 oct. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
31 oct. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
15 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
15 nov. Décision de la CMP : Désaccord
15 nov. Convocation d'une CMP
15 nov. Décision — Sénat : modifié
28 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
28 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
29 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
29 nov. Décision — Sénat : rejeté
2 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
5 déc. Saisine du conseil constitutionnel
6 déc. Saisine du conseil constitutionnel
6 déc. Saisine du conseil constitutionnel
20 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme