Adopté Scrutin public ordinaire n°372 · 25 octobre 2022 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

200pour

1abst.

0contre

201 votants · 200 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 101 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 201 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Abst.
Renaissance	pour	71	0
Rassemblement National	pour	45	1
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	21	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	19	0
Les Républicains	pour	13	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	10	0
Horizons et apparentés	pour	10	0
Écologiste - NUPES	pour	5	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0
Non inscrit	pour	1	0

Nominatif Le vote des 201 députés

Député·e	Groupe	Voix
Éric Alauzet	RE	pour
Franck Allisio	RN	pour
Emmanuelle Anthoine	LR	pour
Jean-Philippe Ardouin	RE	pour
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Joël Aviragnet	SOC	pour
Anne-Laure Babault	Dem	pour
Christophe Barthès	RN	pour
Xavier Batut	RE	pour
Thibault Bazin	LR	pour

10 sur 202 — afficher tout

Au mot près Le débat

J’entends bien ce qui se dit sur vos bancs, mais est-ce la position de l’ensemble de la NUPES ? M. Jean-Christophe Combe Après l’article 32 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte

J’aimerais rappeler à chacun l’importance cruciale de ce projet de loi pour l’avenir de notre modèle de santé. Mme Christine Engrand (RN), Article 33 (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 348 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

26 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

31 oct. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

31 oct. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

15 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 nov. Décision de la CMP : Désaccord

15 nov. Convocation d'une CMP

15 nov. Décision — Sénat : modifié

28 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

28 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

29 nov. Décision — Sénat : rejeté

2 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

5 déc. Saisine du conseil constitutionnel

6 déc. Saisine du conseil constitutionnel

20 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme