Scrutin n°371 — adopté /// 25 octobre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°371 · 25 octobre 2022 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Financement de la sécurité sociale pour 2023

198pour
0abst.
0contre

198 votants · 198 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 100 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 198 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 71 0 0
Rassemblement National pour 45 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 23 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 19 0 0
Les Républicains pour 14 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 8 0 0
Horizons et apparentés pour 7 0 0
Écologiste - NUPES pour 5 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 198 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE pour
Franck Allisio RN pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Emmanuelle Anthoine LR pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Joël Aviragnet SOC pour
Anne-Laure Babault Dem pour
Christophe Barthès RN pour
Xavier Batut RE pour

10 sur 199 — afficher tout

Au mot près Le débat

J’entends bien ce qui se dit sur vos bancs, mais est-ce la position de l’ensemble de la NUPES ? M. Jean-Christophe Combe Après l’article 32 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte
J’aimerais rappeler à chacun l’importance cruciale de ce projet de loi pour l’avenir de notre modèle de santé. Mme Christine Engrand (RN), Article 33 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 348 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

26 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN
31 oct. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
31 oct. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
15 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
15 nov. Décision de la CMP : Désaccord
15 nov. Convocation d'une CMP
15 nov. Décision — Sénat : modifié
28 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
28 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
29 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
29 nov. Décision — Sénat : rejeté
2 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
5 déc. Saisine du conseil constitutionnel
6 déc. Saisine du conseil constitutionnel
6 déc. Saisine du conseil constitutionnel
20 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme