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proposition de loi organique visant à renforcer la sincérité et la transparence des comptes publics et à améliorer l'information du Parlement
PIONSNR5S479B0543 · déposé le 13 avril 2026proposition de loi organique d’urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics
PIONANR5L17B0875 · déposé le 3 février 2025proposition de résolution invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
PNREANR5L17B0643 · déposé le 29 novembre 2024proposition de résolution invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
PNREANR5L16B2709 · déposé le 30 mai 2024