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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierRésolution Article 34-1

Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide

DLR5L16N47087 · 1 scrutin
Documentrésolution

Condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide

résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide

RIONANR5L16BTA0097
Documenten application de article 34-1 de la constitution

reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide

proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide

PNREANR5L16B0770 · déposé le 27 janvier 2023