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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierRésolution

Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie

DLR5L16N49962
Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie

proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie (n°2632).

PNREANR5L16BTC2646 · déposé le 22 mai 2024
Documenten application de l'article 151-5 du règlement

…enne de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie (n°2632).…

rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie (n°2632).

RAPPANR5L16B2646 · déposé le 22 mai 2024
Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie

proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie

PNREANR5L16B2632 · déposé le 17 mai 2024