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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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4 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

PNREANR5L17BTC2251 · déposé le 17 décembre 2025
Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

PNREANR5L17BTC2205 · déposé le 15 décembre 2025
Documenten application de l'article 151-5 du règlement

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n°1860).

RAPPANR5L17B2205 · déposé le 15 décembre 2025
Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

PNREANR5L17B1860 · déposé le 24 septembre 2025