sur les travaux conduits par les institutions européennes Assemblée nationale · n°2251 · Commission des affaires européennes · déposé le 17 décembre 2025 · XVIIe législature

Visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie . (n°2205)

Ce document appartient au dossier législatif « Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen… », qui en compte 8 au total, texte adopté en commission, 23 amendements ont été déposés sur ce texte, 9 adoptés.

Constance Le Griprapporteur · EPR

n°2251numéro de dépôt

8pages

8documents au dossier

23amendements

9adoptés

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N ° 2251 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 décembre 2025. TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ANNEXE AU RAPPORT PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirme r notre soutien au destin européen de la Géorgie Voir le numéro : 1860 et 2205 . – 1 – proposition de rÉsolution europÉenne L’Assemblée nationale, Vu l’article 88‑4 de la Constitution, Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu les conclusions du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023, Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, Vu la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Vu l’accord d’association entre l’Union européenne et la Géorgie signé le 27 juin 2014, Vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil du 17 juin 2022 intitulée « Avis de la Commission sur la demande d’adhésion de la Géorgie à l’Union européenne » (COM [2022] 405 final), Vu les conclusions du Conseil…

Visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

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