Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur les travaux conduits par les institutions européennes
Assemblée nationale · n°1860 · Commission des affaires étrangères · déposé le 24 septembre 2025 · XVIIe législature
Proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Ce document appartient au dossier législatif « Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen… », qui en compte 8 au total.
– 1 – N° 1860 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 septembre 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie , (Renvoyée à la commission des affaires européennes) présentée par Mme Constance LE GRIP, M. Vincent CAURE, M. Thomas CAZENAVE, Mme Nathalie COGGIA, Mme Nicole DUBRÉ-CHIRAT, M. Moerani FRÉBAULT, Mme Anne GENETET, M. Sébastien HUYGHE, Mme Brigitte KLINKERT, M. Michel LAUZZANA, M. Vincent LEDOUX, Mme Christine LE NABOUR, Mme Pauline LEVASSEUR, M. Denis MASSÉGLIA, Mme Natalia POUZYREFF, Mme Anne-Sophie RONCERET, Mme Violette SPILLEBOUT, Mme Liliana TANGUY, Mme Annie VIDAL, Mme Caroline YADAN, M. Jérémie PATRIER-LEITUS, Mme Isabelle RAUCH, M. Frédéric VALLETOUX, M. Olivier FALORNI, Mme Louise MOREL, M. Frédéric PETIT, Mme Josiane CORNELOUP, Mme Michèle TABAROT, M. Laurent MAZAURY, M. Benoît BITEAU, M. Steevy GUSTAVE, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Depuis de nombreux mois, la situation politique en Géorgie suscite…