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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Contre les déserts médicaux

DLR5L16N47420
DossierProposition de loi ordinaire

Contre les déserts médicaux

DLR5L16N47040
DossierProposition de loi ordinaire

Lutter contre les déserts médicaux

DLR5L17N50387
DossierProposition de loi ordinaire

Lutter contre les déserts médicaux

DLR5L16N49503
DossierProposition de loi ordinaire

Lutter contre les déserts médicaux

DLR5L16N46761
Scrutin7 mai 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

scrutin n°1607 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin7 mai 2025

l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

scrutin n°1606 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin7 mai 2025

l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

scrutin n°1605 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin2 avril 2025

…de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).…

scrutin n°1214 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin2 avril 2025

…de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).…

scrutin n°1213 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentrapport

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (n°605).

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (n°605).

RAPPSNR5S479B0668 · déposé le 27 mai 2026
Documentproposition de loi

Lutte contre les déserts médicaux

visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

PIONSNR5S479BTC0669 · déposé le 27 mai 2026
Documentproposition de loi

Lutte contre les déserts médicaux

proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

PIONSNR5S459B0605 · déposé le 12 mai 2025
Documentproposition de loi

Lutte contre les déserts médicaux

proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

PIONANR5L17TAP0110
Documentproposition de loi

Lutte contre les déserts médicaux

proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

PIONANR5L17BTA0110
Question4 août 2026

Lutte contre les déserts médicaux

santé

QE n°17601 · Patrick Hetzel · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question14 juillet 2026

Modalités d'exercice des docteurs juniors et lutte contre les déserts médicaux

médecine

QE n°16953 · Lise Magnier · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question2 juin 2026

Effectivité du Pacte de lutte contre les déserts médicaux

médecine

QE n°15636 · Thierry Frappé · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question2 décembre 2025

Accès aux soins en Sarthe et mise en œuvre du pacte contre les déserts médicaux

santé

QOSD n°478 · Marietta Karamanli · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question8 juillet 2025

Pacte de lutte contre les déserts médicaux

santé

QE n°8444 · Olivier Faure · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins

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