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DossierProposition de loi ordinaire

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

DLR5L17N51516 · 5 scrutins

DossierProposition de loi ordinaire

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

DLR5L17N51029

Scrutin7 mai 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

scrutin n°1607 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin7 mai 2025

l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

scrutin n°1606 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin7 mai 2025

l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

scrutin n°1605 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 avril 2025

…de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).…

scrutin n°1214 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 avril 2025

…de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).…

scrutin n°1213 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Documentrapport

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (n°605).

RAPPSNR5S479B0668 · déposé le 27 mai 2026

Documentproposition de loi

Lutte contre les déserts médicaux

visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

PIONSNR5S479BTC0669 · déposé le 27 mai 2026

Documentproposition de loi

Lutte contre les déserts médicaux

proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

PIONSNR5S459B0605 · déposé le 12 mai 2025

Documentproposition de loi

Lutte contre les déserts médicaux

proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

PIONANR5L17TAP0110

Documentproposition de loi

Lutte contre les déserts médicaux

proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

PIONANR5L17BTA0110

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