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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe

DLR5L17N53012
Documentrapport

Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe

rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérôme Guedj portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe (2000).

RAPPANR5L17B2203 · déposé le 3 décembre 2025
Documentconstitutionnelle

Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe

proposition de loi constitutionnelle portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe

PIONANR5L17B2000 · déposé le 23 octobre 2025