Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe ? »
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rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérôme Guedj portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe (2000).
RAPPANR5L17B2203 · déposé le 3 décembre 2025proposition de loi constitutionnelle portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
PIONANR5L17B2000 · déposé le 23 octobre 2025