Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer ? »

3 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer

DLR5L16N49749
Documentrapport

…elle de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (2471).…

rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (2471).

RAPPANR5L16B2653 · déposé le 23 mai 2024
Documentconstitutionnelle

Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer

proposition de loi constitutionnelle tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer

PIONANR5L16B2471 · déposé le 11 avril 2024