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…ition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (1110).…
PNREANR5L16BTC1862 · déposé le 15 novembre 2023…ition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (1110).…
RAPPANR5L16B1862 · déposé le 15 novembre 2023Texte comparatif
RAPPANR5L16B1862-COMPA · déposé le 15 novembre 2023proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
PNREANR5L16B1110 · déposé le 24 avril 2023