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5 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierProjet ou proposition de loi organique

Cumul des mandats dans le temps

DossierProposition de loi ordinaire

Pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps

DossierProjet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique instaurant une limite du cumul des mandats dans le temps et un système de parrainages citoyens pour l'élection présidentielle

Documentproposition de loi

Pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps

proposition de loi pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps

PIONANR5L16B2482 · déposé le 11 avril 2024

Documentorganique

Cumul des mandats dans le temps

proposition de loi organique pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps

PIONANR5L16B2393 · déposé le 22 mars 2024