Ce document appartient au dossier législatif « Pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps ».
N° 2482 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 avril 2024. PROPOSITION DE LOI pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Jean-Claude RAUX, Mme Cyrielle CHATELAIN, M. Hendrik DAVI, Mme Christine PIRES BEAUNE, Mme Christine ARRIGHI, M. Mickaël BOULOUX, Mme Marie-Charlotte GARIN, Mme Julie LAERNOES, M. Sébastien PEYTAVIE, Mme Marie POCHON, Mme Sandra REGOL, Mme Claudia ROUAUX, Mme Sandrine ROUSSEAU, Mme Eva SAS, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, M. Léo WALTER, députés et députées. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , « C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité instaurer la règle du non ‑ cumul des mandats dans le temps tant pour les parlementaires que pour certaines fonctions exécutives locales. C’est la condition de l’oxygénation de notre vie politique. » Déclaration d’Emmanuel Macron…
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