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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documenttexte comparatif

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Texte comparatif

RAPPANR5L17B2121-COMPA · déposé le 19 novembre 2025
Documentproposition de loi

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

PIONANR5L17BTC2121 · déposé le 19 novembre 2025
Documentrapport

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

rapport sur la proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (1956).

RAPPANR5L17B2121 · déposé le 19 novembre 2025
Documentproposition de loi

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

proposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

PIONANR5L17B1956 · déposé le 14 octobre 2025
Documentproposition de loi

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

proposition de loi visant à défiscaliser les pensions alimentaires perçues et à lutter contre la précarité des familles monoparentales

PIONANR5L17B1879 · déposé le 30 septembre 2025