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Texte comparatif
RAPPANR5L17B2121-COMPA · déposé le 19 novembre 2025pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
PIONANR5L17BTC2121 · déposé le 19 novembre 2025rapport sur la proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (1956).
RAPPANR5L17B2121 · déposé le 19 novembre 2025proposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
PIONANR5L17B1956 · déposé le 14 octobre 2025proposition de loi visant à défiscaliser les pensions alimentaires perçues et à lutter contre la précarité des familles monoparentales
PIONANR5L17B1879 · déposé le 30 septembre 2025