Texte comparatif n°2121 — RAPPANR5L17B2121-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°2121 · Commission des affaires sociales · déposé le 19 novembre 2025 · XVIIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (1956).

Ce document appartient au dossier législatif « Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.

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