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projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
PRJLANR5L17B2518 · déposé le 20 février 2026projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
PRJLSNR5S479BTA0063projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
PRJLSNR5S459BTA0100portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
PRJLANR5L17BTC1198 · déposé le 1ᵉʳ avril 2025portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
PRJLSNR5S459BTC0498 · déposé le 1ᵉʳ avril 20257 sur 17 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage