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Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026
DECLANR5L17B2410-N0 · déposé le 30 janvier 2026Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
DECLANR5L16B1985-N0 · déposé le 14 décembre 2023Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
DECLANR5L16B1940-N0 · déposé le 1ᵉʳ décembre 2023Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
DECLANR5L16B1875-N1 · déposé le 26 novembre 2023Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
DECLANR5L16B1746-N0 · déposé le 13 novembre 20235 sur 12 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage