Scrutin5 juin 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).

scrutin n°4052 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin29 novembre 2023

l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

scrutin n°3079 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin29 novembre 2023

l'amendement n° 36 de Mme Abomongoli et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

scrutin n°3078 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 novembre 2023

l'amendement n° 10 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

scrutin n°3077 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 novembre 2023

l'amendement n° 9 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

scrutin n°3076 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 novembre 2023

l'amendement n° 80 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

scrutin n°3075 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 novembre 2023

l'amendement n° 79 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

scrutin n°3074 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 novembre 2023

l'amendement n° 17 de Mme Menache à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

scrutin n°3073 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 novembre 2023

l'amendement n° 81 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

scrutin n°3072 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 novembre 2023

l'amendement n° 6 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

scrutin n°3071 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 novembre 2023

l'amendement n° 52 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

scrutin n°3070 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 novembre 2023

l'amendement n° 5 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

scrutin n°3069 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 novembre 2023

l'amendement n° 45 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

scrutin n°3068 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 novembre 2023

l'amendement n° 59 de M. Pfeffer à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

scrutin n°3066 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 novembre 2023

l'amendement n° 16 de Mme Menache et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

scrutin n°3065 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 novembre 2023

l'amendement n° 42 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

scrutin n°3064 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 novembre 2023

l'amendement n° 82 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

scrutin n°3063 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 novembre 2023

l'amendement n° 48 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

scrutin n°3062 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 novembre 2023

l'amendement n° 11 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

scrutin n°3061 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 novembre 2023

l'amendement n° 12 de M. François à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

scrutin n°3060 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 novembre 2023

l'amendement n° 39 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

scrutin n°3059 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 novembre 2023

l'amendement n° 33 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

scrutin n°3058 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 novembre 2023

l'amendement n° 83 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

scrutin n°3057 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 novembre 2023

l'amendement n° 8 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

scrutin n°3056 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin29 novembre 2023

l'amendement n° 4 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

scrutin n°3055 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté