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visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
PIONANR5L17BTC1484 · déposé le 28 mai 2025… sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personn…
RAPPANR5L17B1484 · déposé le 28 mai 2025Texte comparatif
RAPPANR5L17B1484-COMPA · déposé le 28 mai 2025proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
PIONANR5L17B1326 · déposé le 17 avril 2025