Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°1326 · Commission des affaires sociales · déposé le 17 avril 2025 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Ce document appartient au dossier législatif « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue… », qui en compte 11 au total, 199 amendements ont été déposés sur ce texte, 71 adoptés.
– 1 – N° 1326 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 avril 2025. PROPOSITION DE LOI visant à exercer l’ accès à l’ emploi , pérenniser et étendre progressivement l’ expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’ emploi pour les personnes privées durablement d’ emploi , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Stéphane VIRY, M. Xavier ALBERTINI, M. Laurent ALEXANDRE, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Gabriel AMARD, Mme Ségolène AMIOT, Mme Farida AMRANI, M. Joël AVIRAGNET, Mme Léa BALAGE EL MARIKY, M. Erwan BALANANT, M. Fabrice BARUSSEAU, M. Jean-Pierre BATAILLE, Mme Delphine BATHO, M. Laurent BAUMEL, Mme Valérie BAZIN-MALGRAS, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Béatrice BELLAY, Mme Lisa BELLUCO, Mme Anaïs BELOUASSA-CHERIFI, Mme Sylvie BONNET, Mme Émilie BONNIVARD, M. Mickaël BOULOUX, M. Idir BOUMERTIT, M. Hubert BRIGAND, M. Julien BRUGEROLLES, M. Pierre-Yves CADALEN, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Sylvain CARRIÈRE, M.…