Rapport n°1484 — RAPPANR5L17B1484
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1484 · Commission des affaires sociales · déposé le 28 mai 2025 · XVIIe législature

Rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (1326).

Ce document appartient au dossier législatif « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue… », qui en compte 11 au total, texte adopté en commission.

Stéphane Viryrapporteur · LIOT
n°1484numéro de dépôt
95pages
11documents au dossier
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Filiation Les 11 documents du dossier

17 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1326 Proposition de loi 28 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1484 · adopté en commission Proposition de loi 28 mai Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1484 · adopté en commission Rapport 28 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°1484 · adopté en commission Texte comparatif 28 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°219 · adopté en séance Proposition de loi 28 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°219 · adopté en séance Proposition de loi 28 janv. Proposition de loi — Sénat n°311 Proposition de loi 3 juin Proposition de loi — Sénat n°701 Proposition de loi 3 juin Rapport — Sénat n°700 Rapport 10 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°2907 Proposition de loi 10 juin Proposition de loi — Sénat n°130 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 1484 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 juin 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi visant à exercer l’ accès à l’ emploi , pérenniser et étendre progressivement l’ expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’ emploi pour les personnes privées durablement d’ emploi , Par M. Stéphane VIRY, Député. —— Voir le numéro : 1326 . SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. Un projet ambitieux visant à résorber le chômage de longue durée À l’échelle des territoires II. Près de dix ans d’expérimentation ayant démontré l’efficacité du projet TZCLD pour réinsérer des publics éloignés de l’emploi III. pérenniser et étendre le projet tzcld dans les territoires volontaires en coordination avec les acteurs des politiques de l’emploi et de l’insertion COMMENTAIRE des articles Article 1 er Pérennisation et extension de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » et création de comités locaux pour le droit à l’emploi Article 2 Création d’un fonds d’activation des territoires zéro chômeur de…

219 609 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

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