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relative à l’exercice de la démocratie agricole
PIONANR5L17BTC0713 · déposé le 11 décembre 2024rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de la démocratie agricole (584).
RAPPANR5L17B0713 · déposé le 11 décembre 2024proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole
PIONANR5L17B0584 · déposé le 19 novembre 2024