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visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
PIONANR5L17BTC2808 · déposé le 19 mai 2026rapport sur la proposition de loi de Mme Constance de Pélichy et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (2679).
RAPPANR5L17B2808 · déposé le 19 mai 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2808-COMPA · déposé le 19 mai 2026proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
PIONANR5L17B2679 · déposé le 14 avril 2026