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visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
PIONANR5L17BTC0935 · déposé le 12 février 2025rapport sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (771).
RAPPANR5L17B0935 · déposé le 12 février 2025Texte comparatif
RAPPANR5L17B0935-COMPA · déposé le 12 février 2025proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
PIONANR5L17B0771 · déposé le 7 janvier 2025