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proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958).
PIONANR5L16BTC1359 · déposé le 15 juin 2023Texte comparatif
RAPPANR5L16B1359-COMPA · déposé le 15 juin 2023rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958).
RAPPANR5L16B1359 · déposé le 15 juin 2023proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
PIONANR5L16B0958 · déposé le 17 mars 2023proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
PIONSNR5S399BTA0076