Rapport n°1359 — RAPPANR5L16B1359
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1359 · Commission des affaires économiques · déposé le 15 juin 2023 · XVIe législature

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des… », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.

Bastien Marchiverapporteur · EPR
n°1359numéro de dépôt
18documents au dossier
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Filiation Les 18 documents du dossier

14 déc. Proposition de loi — Sénat n°205 Proposition de loi 8 mars Proposition de loi — Sénat n°416 Proposition de loi 8 mars Rapport — Sénat n°415 Rapport 17 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°958 Proposition de loi 17 mars Proposition de loi — Sénat n°76 · adopté en séance Proposition de loi 15 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1359 · adopté en commission Proposition de loi 15 juin Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1359 · adopté en commission Rapport 15 juin Texte comparatif — Assemblée nationale n°1359 · adopté en commission Texte comparatif 27 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°142 · adopté en séance Proposition de loi 27 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°142 · adopté en séance Proposition de loi 27 juin Proposition de loi — Sénat n°781 Proposition de loi 6 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1511 · adopté en commission Proposition de loi 6 juil. Proposition de loi — Sénat n°859 Proposition de loi 6 juil. Rapport — Assemblée nationale n°1511 · adopté en commission Rapport 6 juil. Rapport — Sénat n°858 Rapport 12 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°156 · adopté en séance Proposition de loi 12 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°156 · adopté en séance Proposition de loi 13 juil. Proposition de loi — Sénat n°163 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N ° 1359 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 juin 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LA PROPOSITION DE LOI, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958) PAR M. Bastien MARCHIVE Député —— AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE M. Lionel CAUSSE Député Voir les numéros : Sénat : 205, 415, 416 et T.A. 76 (2022‑2023). Assemblée nationale : 958. — 1 — En application de l’article 87, alinéa 2, du Règlement, la commission des affaires économiques a sollicité l’avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur les articles 3, 6, 8, 10 et 13 de cette proposition de loi. La commission du développement durable bénéficie donc d’une « délégation au fond » sur ces articles. — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos de M. Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires Économiques Avant-propos de M. LIONEL causse, rapporteur pour…

564 594 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

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