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proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage femme (n°370).
PIONANR5L16BTC0618 · déposé le 14 décembre 2022rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage femme (n°370).
RAPPANR5L16B0618 · déposé le 14 décembre 2022Texte comparatif
RAPPANR5L16B0618-COMPA · déposé le 14 décembre 2022proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage femme
PIONANR5L16B0370 · déposé le 20 octobre 2022proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage femme
PIONSNR5S399BTA0005