Ce document appartient au dossier législatif « Faire évoluer la formation de sage-femme », qui en compte 16 au total, texte adopté en commission.
N° 618 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 décembre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi, MODIFIÉE PAR LE SÉNAT, visant à faire évoluer la formation de sage ‑ femme , Par M. Paul CHRISTOPHE, Député. —— Voir les numéros : Assemblée nationale : 1 ère lecture : 4556 , 4690 et T.A. 705 (15 e législature) . 2 e lecture : 370 . Sénat : 1 ère lecture : 224 (2021‑2022), 15 , 16 et T.A. 5 (2022‑2023). — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos Commentaire des articles Article 1 er Intégration universitaire de la formation initiale des sages ‑ femmes Article 2 Création d’un troisième cycle d’études pour les étudiants en maïeutique TRAVAUX DE LA COMMISSION — 1 — Avant-propos ● Le 25 novembre 2021, l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, une proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage‑femme. Cette proposition de loi était le fruit d’un engagement constant de Mme Annie Chapelier, son auteure et rapporteure, pour faire évoluer et améliorer la reconnaissance de la profession de sage‑femme. L’ambition initiale portée par…
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