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proposition de loi visant à faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est
PIONANR5L17TAP0264proposition de loi visant à faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est
PIONANR5L17BTA0264proposition de loi visant à faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est
PIONSNR5S479B0528 · déposé le 8 avril 2026