Proposition de loi n°528 — PIONSNR5S479B0528
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°528 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 8 avril 2026

Proposition de loi visant à faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est

, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est

Ce document appartient au dossier législatif « Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique », qui en compte 7 au total.

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16 sept. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1800 Proposition de loi 30 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°2606 · adopté en commission Proposition de loi 30 mars Rapport — Assemblée nationale n°2606 · adopté en commission Rapport 30 mars Texte comparatif — Assemblée nationale n°2606 · adopté en commission Texte comparatif 8 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°264 · adopté en séance Proposition de loi 8 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°264 · adopté en séance Proposition de loi 8 avril Proposition de loi — Sénat ce document — n°528 Proposition de loi

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