Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Fin du maintien à vie dans le logement social ? »
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rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues portant fin du maintien à vie dans le logement social (905).
RAPPANR5L17B1177 · déposé le 26 mars 2025proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
PIONANR5L17B0905 · déposé le 4 février 2025