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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménage ? »

Tout · 20 Scrutins · 8 Documents · 12

8 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin31 janvier 2023

l'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer l…

scrutin n°905 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin31 janvier 2023

l'article 2 de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

scrutin n°904 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin31 janvier 2023

l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

scrutin n°903 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin31 janvier 2023

l'amendement n° 18 de M. Brosse à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

scrutin n°902 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin31 janvier 2023

l'amendement n° 8 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

scrutin n°901 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin31 janvier 2023

…7 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).…

scrutin n°900 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin31 janvier 2023

…8 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).…

scrutin n°899 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin31 janvier 2023

…identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).…

scrutin n°898 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté