Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°898 · 31 janvier 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 16 de Mme Cousin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
La France est un pays moteur de l’économie circulaire et précurseur dans la responsabilité élargie des producteurs : nous pouvons en être fiers.Mme Danielle Brulebois (RE), Discussion générale (suite) · lire en contexte
…et qui ont besoin de financements pour assurer le service public de gestion des déchets.Je souhaite tout d’abord revenir sur les enjeux liés à la presse papier.M. Guy Bricout (LIOT), Discussion générale (suite) · lire en contexte