Adopté Scrutin public ordinaire n°904 · 31 janvier 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article 2 de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

65pour

8abst.

31contre

104 votants · 96 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 104 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	40	1	0
Rassemblement National	contre	2	21	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	10	0	0
Horizons et apparentés	pour	7	0	1
Les Républicains	abstention	0	0	7
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	6	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	5	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	3	0
Écologiste - NUPES	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 104 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	pour
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	contre
Emmanuelle Anthoine	LR	abstention
Antoine Armand	RE	pour
Géraldine Bannier	Dem	pour
Christophe Barthès	RN	contre
Belkhir Belhaddad	RE	pour
Béatrice Bellamy	HOR	pour
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	contre
Thierry Benoit	HOR	abstention

10 sur 105 — afficher tout

Au mot près Le débat

La France est un pays moteur de l’économie circulaire et précurseur dans la responsabilité élargie des producteurs : nous pouvons en être fiers. Mme Danielle Brulebois (RE), Discussion générale (suite) · lire en contexte

…et qui ont besoin de financements pour assurer le service public de gestion des déchets.Je souhaite tout d’abord revenir sur les enjeux liés à la presse papier. M. Guy Bricout (LIOT), Discussion générale (suite) · lire en contexte

Les 298 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

9 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

10 janv. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

31 janv. Décision — AN : adoptée · ce scrutin · scrutin n°902, 96-0 · scrutin n°903, 65-32 · scrutin n°901, 28-45 · scrutin n°898, 35-61 · scrutin n°900, 35-71 · scrutin n°899, 35-74 · scrutin n°905, 65-41

1 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

21 mars Décision — Sénat : modifiée

22 mars Dépôt d'un projet de loi

22 mars Convocation d'une CMP

30 mars Décision de la CMP : Accord

11 avril Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1410, 101-35

13 avril Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…