Scrutin n°902 — adopté /// 31 janvier 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°902 · 31 janvier 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 18 de M. Brosse à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

96pour
5abst.
0contre

101 votants · 96 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 101 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 40 0 0
Rassemblement National pour 22 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 10 0 0
Horizons et apparentés pour 8 0 0
Les Républicains abstention 2 0 5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 6 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 5 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 101 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Emmanuelle Anthoine LR abstention
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN pour
Belkhir Belhaddad RE pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Thierry Benoit HOR pour
Sophie Blanc RN pour

10 sur 102 — afficher tout

Au mot près Le débat

La France est un pays moteur de l’économie circulaire et précurseur dans la responsabilité élargie des producteurs : nous pouvons en être fiers. Mme Danielle Brulebois (RE), Discussion générale (suite) · lire en contexte
…et qui ont besoin de financements pour assurer le service public de gestion des déchets.Je souhaite tout d’abord revenir sur les enjeux liés à la presse papier. M. Guy Bricout (LIOT), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Les 298 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

9 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN
10 janv. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
31 janv. Décision — AN : adoptée · scrutin n°904, 65-31 · ce scrutin · scrutin n°903, 65-32 · scrutin n°901, 28-45 · scrutin n°898, 35-61 · scrutin n°900, 35-71 · scrutin n°899, 35-74 · scrutin n°905, 65-41
1 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
21 mars Décision — Sénat : modifiée
22 mars Dépôt d'un projet de loi
22 mars Convocation d'une CMP
30 mars Décision de la CMP : Accord
11 avril Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1410, 101-35
13 avril Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…