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visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
PIONANR5L17BTC2925 · déposé le 16 juin 2026…ur la proposition de loi de M. Maxime Michelet et plusieurs de ses collègues visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association (2786)…
RAPPANR5L17B2925 · déposé le 16 juin 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2925-COMPA · déposé le 16 juin 2026proposition de loi visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
PIONANR5L17B2786 · déposé le 12 mai 2026